CGV PRO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à partir du 1er janvier 2018

Réservés aux professionnels

Généralités

L’envoi de la commande par le Client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente modifiables à tout moment par Happy Games Factory. Aucune stipulation contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du Client ne saurait être opposée à Happy Games Factory si elle n’a pas été préalablement expressément acceptée par Happy Games Factory. Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu’à titre indicatif, Happy Games Factory pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l’évolution des conditions économiques.

 

Ouverture de compte

Pour toute ouverture de compte, le Client devra fournir les pièces suivantes : (raison sociale, SIRET, n° de TVA intracommunautaire ( facultatif ) …) . Toute demande d'ouverture d'un compte implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Happy Games Factory se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d'ouverture de compte sans aucune justification. D'autre part, Happy Games Factory se réserve la possibilité de clore à tout moment un compte client, sans nécessairement fournir une raison, sous réserve d'en informer le Client au préalable. Apres la création du compte et la validation des CGV de votre part, vous serez en attente de validation de notre part.

 

Commandes

Toute commande se fera dorénavant sur notre site www.eden-the-game.com. Vous pourrez facilement remplir votre panier en additionnant les remises de 40% à 50% suivant votre fidélité et le montant de votre commande. Vous pouvez à tout moment mettre une commande en attente et la compléter ultérieurement.

Par la suite, la commande sera en attente de validation.

HGF se laisse la possibilité de modifier la commande avec votre accord suivant les produits en attentes d’approvisionnement. Passée cette étape, pour une validation plus rapide, toute modification de la commande, de votre part sauf accord exprès de Happy Games Factory, sera irrecevable.

Dès cette étape finalisée, vous recevrez la facture validée par l'équipe Happy Games Factory, qui de son côté prendra en charge la commande.

Dans le cas où la commande contiendrait des stipulations contraires aux CGV, le Client disposerait d’un délai de 24 heures à compter de la réception de l’acceptation de la commande afin de contester les présentes CGV par écrit. A défaut de contestation écrite, les CGV seront considérées comme acceptées dans leur intégralité par le Client. De même, toute disposition qui déroge ou complète les présentes CGV sera considérée comme acceptée par le Client en l’absence de contestation écrite de ce dernier dans un délai de 24 heures à compter de la réception de l’acceptation de la commande.

 

Produits

Les produits vendus par Happy Games Factory peuvent être des jeux et produits de collection. En conséquence, Happy Games Factory en tant que créateur et distributeur, a envers ses revendeurs, en fonction des marques et des gammes des produits vendus, des exigences spécifiques. Happy Games Factory se réserve le droit de fermer sans préavis les comptes des clients qui ne respecteraient pas les indications de Happy Games Factory (ni celles des marques distribuées par Happy Games Factory) en matière de respect de l'image de marque des produits.

 

Prix

Les prix facturés au client pour les produits sont des prix hors taxes, libellés en euro et sont établis sur la base du Tarif Happy Games Factory en vigueur à la date de la commande. Les remises sont calculées de la façon suivante :

La remise standard est de 40% du montant remisé HT, +3% si le client a déjà commandé le mois précédent, +3% si le prix remisé est supérieure à 300€HT, +2% si le prix remisé est supérieure à 500€HT, +2% si le prix remisé est supérieure à 700€HT (les trois dernières remises étant cumulatives).

Happy Games Factory en tant que distributeur, se laisse le droit de modifier ce barème de remise, essentiellement sur certains produits qui sont en distribution.

 

Livraison

Le terme « livraison » signifie la remise matérielle du produit au Client ou à son mandataire. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les dépassements de délais ne peuvent pas être sanctionnés par des dommages et intérêts. Les commandes livrées en France métropolitaine seront expédiées sans frais de port pour tout montant livré d'une valeur supérieure à 150 EUR HT. Pour celles n'atteignant pas ce montant, les frais de port seront à la charge du client. Happy Games Factory se réserve la possibilité de changer ces montants à tout moment sous réserve d'en informer le Client.

Pour toutes les livraisons en dehors de la France Métropolitaine, les frais de port sont à la charge du Client.

 

Transfert des risques

Nonobstant toute clause de réserve de propriété, les produits voyagent aux risques et périls du Client qui en assume tous les risques : (i) dès la fin du chargement sur le moyen de transport, pour les produits qu’elle s’est chargée d’expédier, sauf recours contre le transporteur ; (ii) dès la mise à disposition dans les propres magasins de Happy Games Factory ou dans tout autre site désigné par elle, pour les produits à enlever chez elle ou sur ledit site. La même stipulation vaut si l’enlèvement est différé par le Client.

Le Client est tenu lors de la livraison de vérifier que les produits livrés n’ont pas subi d’avarie, qu’il n’y a pas de perte partielle, et d’effectuer dans les formes et délais prescrits par l’article L. 133-3 du Code de commerce les éventuelles réserves auprès du transporteur et d’en aviser par écrit Happy Games Factory. Le défaut de réserve motivée dans les délais et selon les formes prescrites et l’absence d’information écrite à Happy Games Factory rendront toute réclamation ultérieure irrecevable.

 

Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, les factures sont émises par Happy Games Factory à la livraison des produits. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à la livraison. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Toute commande ne pourra être validée si la facture précédente n'est pas réglée. Nous vous invitons à nous envoyer un justificatif de paiement si celui-ci a été fait dans la journée. Nous vous invitons à vérifier la commande dès la réception, aucun SAV ne pourra être pris en compte passé 4 semaines après réception de la commande.

Sans préjudice de dommages et intérêts, le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit la résiliation ou résolution du contrat si bon semble à Happy Games Factory, sur simple mise en demeure effectuée par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, restée sans effet pendant 30 jours, et la restitution des produits sans délai. Les acomptes resteront acquis à Happy Games Factory et seront imputés successivement sur la différence de valeur vénale du produit repris, puis sur les autres créances non réglées. Le solde sera attribué à Happy Games Factory à titre d’indemnité. Tout défaut de règlement, non réparé dans les conditions ci-dessus, entraînera en outre la déchéance du terme des autres factures et rendra immédiatement exigible l’intégralité des sommes dues. Sauf stipulation contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, toute somme non payée à échéance porte immédiatement intérêts, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, au taux variable appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, et ce jusqu’à complet règlement, sans préjudice de dommages et intérêts.et de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Happy Games Factory se réserve le droit de demander au client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

 

Réserves de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits restent la propriété de Happy Games Factory jusqu’au complet paiement (encaissement effectif) des sommes dues. L’acceptation des livraisons ou des documents afférents à cette livraison vaut acceptation de la présente clause. Le Client détenteur desdits produits en supportera personnellement tous les risques et devra les considérer comme en dépôt chez lui, les conserver de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec des marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs, et les assurer valablement contre tous dommages.

 

Garantie 

Tout produit spécifique ne correspondant pas à la commande ou manquant devra être informé par mail : boutique@happy-games-factory.com dans les 2 semaines après la réception de la commande. Pour tout autre problème de SAV ponctuel dans une boite de jeu en particulier, vous avez 2 solutions :

  • vos clients pourront directement envoyer un mail a sav@happy-games-factory.com avec une photo, la nature du problème et l'adresse de livraison (chez le client ou en boutique)

  • vous pouvez autrement mentionner les différents SAV rencontrés dans les commentaires de votre prochaine commande.

 

Force Majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance imprévisible, irrésistible, et extérieure à la volonté des parties : c’est-à-dire tout fait inévitable, ne pouvant être empêché malgré les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivants la prise de connaissance des faits ci-dessus définis. Les parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, est considéré comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : (i) Le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; (ii) L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Litige

Les présentes conditions générales ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit français. Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes conditions générales ou avec les actes qui en seront la conséquence, et qui ne pourrait être résolu à l’amiable dans les dix jours suivant la réunion des parties, attribution expresse de juridiction est faite aux Tribunaux du ressort du siège social de Happy Games Factory.